Offrir un bien immobilier Italie
ITALIE – SARDAIGNE – SICILE
Pour hériter d’un bien immobilier en Italie, vous devez fournir une preuve de droit de succession et remplir les obligations fiscales. Dans ce contexte, des documents doivent également être traduits en italien.
Ce que vous devez savoir sur la donation de biens immobiliers
Quel doit être le contenu d’un contrat de donation ?
Un contrat de donation doit mentionner à la fois le donateur et le bénéficiaire. En outre, l’objet de la donation doit être désigné avec précision. Si ces exigences minimales ne sont pas remplies par le contrat, les règles légales générales sur les donations s’appliquent. Les parties peuvent conclure les accords suivants :
- la réserve d’un usufruit à vie ou d’un droit d’habitation
- un droit de rétractation
- certaines conditions
- des charges
Convention d’usufruit ou de droit d’habitation
Pour réduire la valeur acceptée par l’administration fiscale, il peut être judicieux de réserver un usufruit à vie ou un droit d’habitation, car ces valeurs peuvent être déduites des droits de donation. Toutefois, au décès de l’usufruitier, des impôts seront à nouveau dus.
Quelles sont les obligations fiscales ?
Outre l’impôt sur les donations, les biens immobiliers sont soumis aux impôts supplémentaires suivants :
- Impôt sur les transferts (imposta ipotecaria)
- Impôt sur le cadastre (imposta catstale)
- Impôt d’enregistrement (imposta di registro)
- Taxe sur la valeur ajoutée (imposta sul valore aggiunto – IVA)
- Impôt sur les hypothèques (imposta ipotecaria)
- Impôt sur les acquisitions immobilières (imposta sugli acquisti immobiliari)
La valeur des taxes varie selon que le bien immobilier est acquis en tant que résidence principale ou secondaire et qu’il est vendu par une entreprise enregistrée ou par un particulier. Dans la plupart des cas, l’impôt est calculé sur la base de montants forfaitaires.
Une donation en Italie peut-elle également être soumise à un impôt allemand sur les donations ?
Si le donateur ou le bénéficiaire de la donation est domicilié en Allemagne, l’impôt sur les donations allemand s’applique en principe aussi. La double imposition peut être évitée en partie ou en totalité par l’imputation de l’impôt italien sur l’impôt allemand sur les donations.
Table des matières
Av. Prof. (GTU / Georgien)
Dr. phil. Stephan J. Lang
Votre spécialiste en droit des successions
Tél.: +49 (0)172 / 923 1838
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Votre spécialiste en droit des successions
Av. Prof. (GTU / Georgien) Dr. phil. Stephan J. Lang
- Avocat et spécialiste en droit des successions
- Exécuteur testamentaire certifié (AGT) et médiateur
- Professeur invité à la GTU /Tiflis/ Géorgie (2013 - 2019)
- Membre de l'association germano-italienne de juristes
- Siège du cabinet : Munich
- Domaine : Rome
- Tél. : +49 (0)172 / 923 1838
