Droits de succession en Sicile
Cas d’application, calcul et montants exonérés
Les explications suivantes vous donnent un aperçu des principaux aspects de l’impôt sur les successions en Sicile. Pour des situations spécifiques, nous vous recommandons de demander des conseils juridiques afin de vous assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées correctement et dans les délais impartis.
Tout ce que vous devez savoir sur les droits de succession en Sicile
Application des droits de succession siciliens
Les règles relatives aux droits de succession italiens s’appliquent lorsque
- le défunt est résident fiscal italien ou
- les biens à transmettre se trouvent en Italie.
Les règles relatives aux droits de succession italiens changent parfois rapidement. Toutefois, ce sont toujours les règles en vigueur au moment du décès du défunt qui font foi.
Abattements généraux
Les abattements dépendent du lien qui unit l’héritier au défunt. Les abattements sont les suivants:
- Conjoint, ascendants et enfants = 1.000.000,- €.
- Parents collatéraux = 100.000,- €.
- Autres = 0,- €.
Il existe des particularités pour les personnes handicapées. Celles-ci bénéficient d’un abattement forfaitaire de 1.500.000,- €, indépendamment de leur lien avec le défunt.
Impôts allemands sur les successions en Sicile
Si l’acquéreur ou le défunt était italien ou si la succession comprend des biens en Italie, des droits de succession allemands peuvent s’appliquer en plus des droits de succession italiens. Dans ce cas, la double imposition peut souvent être évitée ou atténuée par une imputation.
Obligation d’annonce et de déclaration fiscale auprès du fisc allemand
Les héritiers allemands doivent déclarer leur acquisition au fisc allemand dans un délai de trois mois. Il est important de noter que l’obligation fiscale ne naît pas seulement lorsque l’on peut disposer de la succession, mais dès l’ouverture de la succession. L’administration fiscale peut alors demander une déclaration de succession qui doit être déposée dans un délai d’au moins un mois. Ce délai peut être prolongé sur demande.
À quel moment les droits de succession sont-ils dus ?
En Italie, les droits de succession doivent être payés au plus tard douze mois après le décès du défunt.
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