Impôt sur les donations en Sicile
Cas d’application, calcul et double imposition
En cas de donation, d’autres impôts allemands peuvent s’ajouter à l’impôt italien, mais la double imposition peut souvent être évitée.
Tout ce que vous devez savoir sur l’impôt sur les donations en Sicile
Application de la législation italienne sur les donations
Les règles relatives à l’impôt italien sur les donations s’appliquent si
- le défunt est résident fiscal italien ou
- les biens à transmettre se trouvent en Italie.
Étant donné que les règles relatives à l’impôt italien sur les donations changent parfois rapidement, ce sont les règles en vigueur au moment du décès du testateur qui s’appliquent.
Règles générales de l’impôt sur les donations
L’impôt sur les donations est de 4 % pour les biens dont la valeur dépasse 1.000.000,- € par bénéficiaire.
Abattements généraux
Les abattements dépendent du lien qui unit le donataire au donateur. Les abattements sont les suivants :
- Conjoints, ascendants et enfants = 1.000.000,- €.
- Parents collatéraux = 100.000,- €.
- Autres = 0,- €.
- Il existe des particularités pour les personnes handicapées. Celles-ci bénéficient d’un abattement forfaitaire de 1.500.000,- €, quel que soit leur lien avec le donateur.
Obligations fiscales en cas de donation de biens immobiliers en Sicile
Outre l’impôt sur les donations, les biens immobiliers sont soumis aux impôts supplémentaires suivants :
- Impôt sur les transferts (imposta ipotecaria)
- Impôt sur le cadastre (imposta catstale)
- Taxe d’enregistrement (imposta di registro)
- Taxe sur la valeur ajoutée (imposta sul valore aggiunto – IVA)
- Impôt sur les hypothèques (imposta ipotecaria)
- Impôt sur les mutations foncières (imposta sugli acquisti immobiliari)
Impôt allemand sur les donations
Si le donateur ou le donataire était résident fiscal en Italie ou si le bien se trouvait en Italie, des droits de succession allemands peuvent s’appliquer en plus des droits de succession italiens. Dans ces cas, la double imposition peut souvent être évitée ou atténuée par une imputation.
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