Droit immobilier en Sardaigne

Quel est le montant de la TVA en Sardaigne ?

La TVA varie selon que le bien immobilier est acquis comme résidence principale ou secondaire et qu’il est vendu par une entreprise enregistrée ou par un particulier. Si le bien immobilier est acheté par une entreprise, la taxe s’élève toujours à un montant forfaitaire de 200,- €. Si le bien est acheté par un particulier en tant que résidence principale, une taxe de 4 % est due. S’il s’agit d’une résidence secondaire, la taxe s’élève à 10 %, 22 % pour les biens immobiliers de luxe.

Comment se déroule en principe l’acquisition d’un bien immobilier ?

Une fois que les parties se sont mises d’accord sur la vente, le contrat d’achat peut se dérouler de deux manières. Premièrement, on peut conclure un contrat préliminaire. Dans ce cas, les données de base du bien sont consignées et l’acheteur dépose 20 à 30 % du prix d’achat à titre de garantie au vendeur. Si l’acheteur renonce à son projet, le vendeur peut conserver ce montant à titre de pénalité. En revanche, si le vendeur se rétracte, il doit, outre le remboursement de la somme reçue, la verser à l’acheteur à titre de pénalité contractuelle. Ce contrat préliminaire peut également être authentifié par un notaire – ce qui est recommandé pour assurer le bon déroulement de la procédure. La deuxième possibilité consiste à conclure un contrat de vente notarié, soit directement, soit après le contrat préliminaire, à la suite duquel la propriété est transférée à l’acheteur.

Quelles sont les principales différences dans l’acquisition d’un bien immobilier ?

Contrairement à la situation en Allemagne, il est courant en Italie de conclure l’avant-contrat décrit ci-dessus, qui sert de garantie, de conclure le contrat et de ne pas revendre le bien à des tiers dans l’intervalle.

Quel est le montant de l’impôt sur les mutations foncières en Sardaigne ?

L’impôt sur les mutations foncières dépend de la valeur cadastrale du bien immobilier, qui est multipliée par un coefficient fixe. Celui-ci s’élève à 115,5 pour les biens immobiliers acquis en tant que résidence principale et à 126 pour les résidences secondaires.

Av. Dr. Rolf Landskron