Testament en Italie

Testaments ordinaires

Le testateur peut rédiger un testament ordinaire sous forme de

• testament olographe (testamento olofrafo) ou
• testament notarié (testamento per atto di notaio).

Testament olographe en Italie

Pour pouvoir rédiger un testament olographe, le testateur doit être majeur. Le testament doit être rédigé et signé de la main du testateur.

Le testament doit indiquer « l’année, le mois et le jour » de sa rédaction. Si la date correspondante fait défaut ou est incomplète, le testament est généralement nul et non avenu. Si la date est manquante ou si le testateur indique par mégarde une date incorrecte, le testament doit néanmoins être valable si la date peut être déterminée à partir du contenu – par exemple « le jour où l’homme a posé le pied sur la lune pour la première fois ». Il n’est pas prescrit d’emplacement spécifique ; la date peut figurer au début ou à la fin du testament. L’indication du lieu n’est pas obligatoire.

Le document doit être terminé par une signature sous le texte.

Le testateur doit valider par sa signature les mots insérés ou modifiés entre les lignes ainsi que les ratures. En l’absence de cette signature, l’ensemble du testament est nul si les modifications modifient substantiellement la volonté exprimée dans le texte initial.

L’examen des critères susmentionnés est effectué par le juge compétent.

Le testament notarié

Un testament notarié est rédigé avec l’aide d’un notaire (notaio). Le testament notarié connaît deux formes :

• le testament public et
• le testament secret

Le testament ouvert

Le testament public est rédigé oralement par un notaire. Deux témoins doivent être présents lors de la rédaction. Le testament doit être signé par le testateur, les témoins et le notaire. Le testateur reçoit ici un exemplaire simple du testament italien. Le notaire conserve l’original du testament italien.

Le testament sous seing privé

En principe, le testateur rédige un testament scellé de sa propre main. Si le testateur dactylographie le testament ou demande à une autre personne de le faire, il doit dans ce cas signer de sa main une page sur deux du testament. Une fois fermé, le testament est remis au notaire dans une enveloppe scellée. Le notaire scelle l’enveloppe, la signe et l’enregistre.

Le notaire ne connaît donc pas le contenu du testament.

Le notaire qui a enregistré le testament scellé et qui a été désigné par le testateur comme dépositaire de celui-ci doit, dans un délai de dix jours à compter du jour où il a eu connaissance du décès du testateur, communiquer l’existence du testament au conjoint survivant, aux descendants et aux ascendants du testateur et, à défaut, aux collatéraux jusqu’au quatrième degré.

Dans les deux cas précédents, si l’identité ou l’adresse de ces personnes n’est pas connue ou si leur existence est inconnue, le notaire doit procéder à la publicité fixée par la législation notariale.

Testament extraordinaire

Le testament extraordinaire est celui qui est fait en cas de danger imminent pour la vie du testateur. Il est rédigé exclusivement devant des témoins appropriés.

Testament conjonctif

Le droit italien interdit le testament conjonctif.

Pacte successoral

Le pacte successoral est interdit par le droit italien. Par dérogation, un pacte de famille (Patto di famiglia) est autorisé dans certaines circonstances. Celui-ci s’applique aux cas où des entreprises ou des parts de société doivent être transmises en tout ou en partie. Ce contrat doit être authentifié par un notaire et conclu entre le défunt et tous les héritiers ainsi que les héritiers réservataires.

Reconnaissance des testaments et pactes successoraux rédigés dans la forme d’un autre Etat

Une disposition à cause de mort écrite est valable quant à sa forme si celle-ci :

1. conforme à la loi de l’État dans lequel la disposition a été prise ou le pacte successoral conclu,
2. à la loi d’un État dont le testateur ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral était ressortissant, soit au moment de l’établissement de la disposition ou de la conclusion du pacte successoral, soit au moment du décès,
3. la loi d’un État dans lequel le défunt ou au moins une des personnes dont la succession est concernée par un pacte successoral avait son domicile ou sa résidence habituelle, soit au moment de l’établissement de la disposition ou de la conclusion du pacte successoral, soit au moment du décès, ou
4. soit à la loi de l’État dans lequel se trouvent des biens immobiliers, pour autant qu’il s’agisse de biens immobiliers.

Av. Prof. (GTU / Georgien) Dr. phil. Stephan J. Lang